Publié 10 Juin 2021 · Par charles · Wedoofood

Le salarié peut-il refuser temporairement ses titres restaurant ?

Avec le confinement et les diverses mesures prises par le gouvernement concernant le déconfinement, de nombreux salariés se sont retrouvés avec une accumulation de leurs titres restaurant.

Les titres restaurant, étant co-financés par les salariés, ne peuvent être imposés aux salariés. De plus, étant perçu comme des avantages consentis au salarié et non une obligation de l'employeur, ces derniers ne sont pas tenus de compenser la non-attribution.

Cet article vous éclairera sur les questions liées aux possibilités et modalités de refus des titres restaurant distribués en entreprise.

Dans quels cas un salarié est-il en droit de refuser les titres restaurant ? 🙅

 

Tous les salariés, qu’ils soient temporaires ou supposés permanents, sont en droit de refuser les titres restaurant proposés par leur employeur. Aucun justificatif n’est requis et ce refus peut être effectué à n’importe quel moment. Cependant, il est recommandé au salarié d’avertir son employeur le plus tôt possible, afin d’éviter d’engager des frais de dossier auprès de l’organisme chargé de l’émission des titres restaurant.

À savoir : l’employeur a la possibilité de retourner les titres restaurant non utilisés par un salarié à l’entreprise émettrice afin d’en obtenir le remboursement.

 

Le salarié doit-il le stipuler par écrit ? 📝

 

Quand il s’agit de distribuer des titres restaurant, l’employeur a pour obligation de traiter tous les salariés égalitairement. Il est donc préconisé de demander au salarié souhaitant refuser ces titres de le mentionner par écrit, afin de pouvoir conserver une preuve de non discrimination de la part de l’employeur.

Dans le cas où ce refus serait temporaire, il est préférable de le stipuler sans pour autant y inscrire une date définitive.

 

 

Le salarié peut-il revenir sur son refus ? ↩️

 

Le salarié est totalement libre de revenir sur son refus de percevoir les titres restaurant proposés par son entreprise.

Comme pour la notification de refus, il n’existe pas d’obligation concernant la forme de la demande émaner par le salarié.

À nouveau, dans une optique de protection de l’employeur, il est préférable de demander au salarié de formaliser sa demande de prise ou de reprise des titres restaurant par écrit.

Afin que le salarié et l’employeur soient en accord, il est recommandé d’indiquer clairement la date à laquelle l’employé souhaite bénéficier de cette mesure.

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A retenir 🧠

– Les salariés peuvent refuser les titres restaurant à tout moment

– Aucun justificatif n’est requis

– Le salarié peut revenir sur sa décision quand il le souhaite

– Dans une optique de protection de l’employeur, il est préconiser de notifier par écrit une demande de prise ou de reprise des titres restaurant

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