Publié 29 Mai 2020 · Par charles · Actualités

Titres-restaurant : le plafond passe de 19€ à 38€ par jour

Dans le cadre du décret publié le 11 juin 2020, le gouvernement a annoncé que le plafond des titres-restaurant utilisés chez les restaurateurs sera doublé de 19€ à 38€ et utilisables les dimanches et jours fériés. Cette mesure est effective à partir du vendredi 12 juin 2020.

L’objectif étant de soutenir la reprise du secteur de la restauration dès sa réouverture.

Alors quels sont les avantages de ce nouveau plafond et quels sont les changements à prévoir ?

 

1. A quoi va servir ce déplafonnement ?

 

A. Avantages de ce déplafonnement

 

Aujourd’hui, les français sont plus de 4,4 millions à bénéficier d’une attribution de titres repas qui leur permet de déjeuner ou de compléter leurs courses alimentaires.

Selon les conditions d’attribution, les chèques déjeuner sous format papier et de manière dématérialisée peuvent être distribués à tous les salariés quel que soit leur contrat de travail.

Cependant, pour les salariés en chômage partiel et en télétravail, leurs horaires de travail doivent être entrecoupées d’une pause-déjeuner pour pouvoir bénéficier de ce moyen de paiement.

Pour rappel : jusqu’à présent l’utilisation des titres-restaurant possédait un plafond journalier, il n’était pas possible de dépenser plus de 19€ par jour avec les titres dématérialisés.

Pour les titres-restaurant papier, l’utilisation était limitée à 2 ou 3 titres par personne sans la possibilité pour les commerçants de rendre la monnaie sur ces derniers.

De plus, les titres-restaurant peuvent être utilisés en principe, seulement les jours ouvrables sauf si vous êtes amenés à travailler habituellement le dimanche et les jours fériés.

 

plafond-titres-restaurant
Face à la situation que nous traversons à l’heure actuelle, le gouvernement a pris la décision de doubler le plafond d’utilisation des titres-restaurants en passant de 19€ à 38€. Il sera donc possible dès le passage du décret de débourser 38€ en un seul paiement uniquement dans les restaurants avec les titres-restaurant et plus particulièrement, dans les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide mobiles ou non, les établissements de self-service, les restaurants dans les hôtels et les brasseries proposant une offre de restauration.

Les titres-restaurant seront également utilisables le week-end et les jours fériés. 

Ce déplafonnement est une mesure de pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés afin de soutenir la relance économique et les inciter à relancer l’activité des restaurateurs.

 

B. Quels sont les éléments qui restent inchangés?

 

Malgré le déplafonnement des titres-restaurant beaucoup d’éléments restent très similaires :

– En effet, les salariés peuvent toujours dépenser leurs titres de paiement dans les supermarchés, les boulangeries et les boucheries à hauteur de 19€ par jour. Toutefois, la législation régie par la Commission Nationale des Titres-Restaurant restreint l’utilisation des titres restaurant pour les achats de sandwiches, fruits et légumes, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve ainsi que tout élément rentrant dans la préparation d’un repas ;

– Il est également possible de continuer à se faire livrer des repas à domicile via des applications tels que Uber Eats, Deliveroo ;

– La période de validité des titres-restaurant reste inchangée, elle est d’une année pour les titres-restaurant papier et elle peut aller jusqu’à 3 ans selon les émetteurs pour le format dématérialisé.

 

Concernant, les exonérations de cotisations de sécurité sociale, rien ne change pour les entreprises. Si l’employeur respecte le plafond légal de participation patronale qui doit être compris entre 50 et 60% de la valeur du titre alors ce dernier sera totalement exonéré de charges sociales. Le reste est à la charge du salarié et sera également exonéré de charges.

De plus, lorsque l’entreprise distribue des titres-restaurant, le montant de ces derniers doit être identique pour tous les salariés quelle que soit leur fonction ou leur statut.

 

2. La mise en place du décret

 

A. Les inquiétudes et l’inédit

 

Ce déplafonnement est une décision inédite prise en vue de la situation actuelle. Les sociétés émettrices ont dû se préparer à cette situation avec une grande réactivité afin d’être opérationnelles dès la publication du décret.

Chez Wedoofood, le déplafonnement des cartes-déjeuner Wedoofood sera appliqué dès le 12 juin !

Quant à la fin de ce déplafonnement exceptionnel, il se déroulerait à la fin de l’année 2020.

 

B. Et la suite ?

 

L’idée est d’inciter les salariés qui ont cumulé des titres-restaurant, à les dépenser plus massivement, dans les restaurants, ce qui permettrait de soutenir les restaurateurs et de relancer l’économie.

 

A retenir :

– Le 12 juin, le plafond légal des titres-restaurant utilisables dans les restaurants passera de 19€ à 38€ par jour pour faciliter la vie des salariés ;

– Leur utilisation sera possible les week-ends et jours fériés et ce jusqu’à fin 2020 ;

– Le dispositif est ciblé sur les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide mobiles ou non, les établissements de self-service, les restaurants dans les hôtels et les brasseries proposant une offre de restauration.

– Le décret sera effectif sur vos cartes-déjeuner Wedoofood dès le 12 juin.

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