Publié 04 Nov 2020 · Par charles · Wedoofood

Prime de panier et Titres-restaurant : quelles sont les différences ?

Entre prime de panier et titres-restaurant, les différences et les limites de chacun sont assez floues. Qu’il s’agisse de deux compléments de salaires distincts et cumulables ou bien seulement un remboursement de frais professionnels ?
Dans cet article, nous allons mettre au clair ces différences tout en évoquant les caractéristiques de chacun.

 

1. Qu’est-ce que la prime de panier ?

 

A. Comment obtient-on une prime de panier ?

 

Une prime de panier, aussi appelée panier-repas, est une indemnité de repas proposée par l’employeur à destination d’un employé qui n’a pas la possibilité de rentrer chez lui pour déjeuner.

Afin de bénéficier d’une prime de panier, chaque salarié doit remplir ces 3 conditions :

– Ne pas disposer d’une cantine sur son lieu de travail ou d’un restaurant d’entreprise ;
– Être contraint de prendre son repas sur son lieu de travail ;
– Ne pas disposer d’assez de temps lors de la pause-déjeuner pour rentrer prendre son repas à son domicile.

 

La prime de panier est un remboursement des frais de restaurations dû à plusieurs raisons :

– La contrainte de manger au restaurant lors d’un déplacement professionnel;
– L’obligation de se restaurer dans les locaux de l’entreprise pour des raisons particulières comme un travail de nuit ou bien des horaires décalées;
– L’obligation de déjeuner dehors si le salarié travaille en dehors des locaux de l’entreprise.

 

B. Quel est le seuil maximal d’exonération pour une prime de panier ?

 

Toutes les indemnités de repas, ce qui inclut les primes de panier, sont exonérées de charges sociales pour l’entreprise et non imposable pour le salarié. Cependant, l’exonération de charges sociales comprend des seuils maximums fixés par l’URSSAF qui sont :

– 6,70€ / par repas. Pour un repas pris sur le lieu de travail si le salarié est obligé de rester dans les locaux de l’entreprise en raison de conditions particulières (par exemple : horaires décalés, travail de nuit).
– 9,30€ / par repas. Pour un repas pris hors des locaux de l’entreprise.
– 19€ / par repas. Pour un repas pris dans un restaurant lors d’un déplacement professionnel.

 

2. Prime de panier ou titres-restaurant ?

 

A. Est-il possible de remplacer la prime de panier par des titres-restaurant ?

 

Les titres-restaurant sont considérés comme des indemnités de repas au même titre que les primes de panier. Cependant, il est légitime de se demander si les titres-restaurant peuvent remplacer les prime de panier. En effet, il est possible de remplacer la prime de panier par des titres-restaurant sous certaines conditions.

Les jours où le salarié travaillera entièrement sur son lieu de travail, il pourra alors bénéficier de titres-restaurant. Dans le cas contraire ou le salarié est dans l’obligation de déjeuner autre part que sur son lieu de travail, il aura droit à remboursement des frais de restauration.

 

B. Est-il possible de cumuler la prime de panier et des titres-restaurant ?

 

Il est tout à fait possible de cumuler les primes de panier avec les titres-restaurant à une seule et unique condition. Cette condition est que la prime de panier et les titres-restaurant ne doivent pas avoir le même objet.
C’est à dire, par exemple : Jean travaille en entreprise et doit partir en déplacement, pour son repas du midi, il se verra attribuer un titre restaurant, en revanche pour son repas du soir, il recevra une indemnité sous forme de prime de panier.

Si la prime de panier et les titres-restaurant ont le même objet, le plafond d’exonération total applicable est celui des titres-restaurant.

Dans le cas contraire, si la prime de panier et les titres-restaurant n’ont pas le même objet, les titres-restaurant et prime de panier peuvent être cumulés chacun à la hauteur de leur plafond respectif car il s’agit de deux indemnités de repas distribuées pour des raisons spécifiques et distinctes.

 

Points à retenir :

– La prime de panier est un remboursement des frais de restaurations dû à une obligation de prendre son repas à l’extérieur.
– Les indemnités de repas (et donc les prime de panier) sont exonérés de charges sociales pour l’entreprise et non imposable pour le salarié.
– Il est tout à fait possible de cumuler les primes de panier avec les titres-restaurant à condition que ces deux avantages n’aient pas les mêmes raisons distinctes et spécifiques d’acquisition.

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