Publié 21 Oct 2020 · Par charles · Wedoofood

Télétravail, Stage, Arrêt maladie, chômage ou temps partiel. Quand puis-je bénéficier de titres restaurant ?

À la fois pour les salariés que pour l’employeur, il n’est pas rare de se poser la question de quels salariés peuvent prétendre ou non aux titres restaurants. CDI, CDD, intérim, stage, apprentis, bénévoles, nous allons clarifier les catégories de salariés éligibles aux titres restaurants, celles qui ne peuvent pas y prétendre et pourquoi ?

 

1. Quels salariés peuvent prétendre bénéficier de titres-restaurant ?

 

L’employeur n’a aucune obligation de proposer des titres-restaurant aux salariés. Il peut décider de mettre en place des alternatives comme un restaurant d’entreprise, une cantine ou le versement d’une prime repas. 

 

Dans le cas où les locaux de l’entreprise ne permettent pas l’aménagement d’un espace-repas, l’employeur peut décider d’attribuer des titres-restaurant, mais il doit veiller à respecter certains points importants :

– Distribuer ce moyen de paiement uniquement au personnel salarié ;

– La distribution doit se faire de manière égalitaire à tous les salariés ;

– Les employés ne peuvent recevoir qu’un seul titre par jour de travail effectué (hors dimanche et jours fériés et vacances).

 

Il est totalement possible de refuser d’adhérer au dispositif des titres-restaurant. Dans ce cas, le salarié devra exprimer par écrit son souhait de ne pas bénéficier de cet avantage. Dans le cadre d’un principe d’égalité, l’entreprise devra attribuer une compensation au salarié refusant de bénéficier de cet avantage. 

 

Voici les catégories de salariés pouvant prétendre à bénéficier de titres-restaurant : 

 

– CDI ou CDD :

Les contrats à durée indéterminée au même titre que les contrats à durée déterminée sont éligibles aux titres-restaurant. Les salariés qui auront effectué au moins 4 heures de travail journalier entrecoupé d’une pause-déjeuner pourront prétendre à bénéficier de titres-restaurant. 

 

Intérim :

En ce qui concerne les contrats d’intérim, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que la personne qu’ils remplacent. Si l’intérimaire effectue une mission dans une entreprise qui a mis en place un système de titres-restaurant, il pourra aussi en profiter. Cependant, il est à noter que c’est à l’agence d’intérim de commander les titres-restaurant pour l’intérimaire car c’est elle qui s’occupe de la gestion du salaire de ce dernier. 

 

Stage :

L’étudiant stagiaire doit également pouvoir bénéficier de l’accès à la cantine de l’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise Article L.124-13 du Code de l’éducation

Apprentis :

Il n’est pas possible pour un titulaire d’un contrat d’apprentissage de prétendre aux titres-restaurant pendant les périodes de formation à l’extérieur de l’entreprise. Cependant, il peut y prétendre pour les jours passés en entreprise à raison d’un titre par jour de travail effectué. 

 

Bénévoles/ volontaires :

Il est tout à fait possible pour un bénévole ou volontaire de bénéficier de titres-restaurant. Cependant, pour pouvoir bénéficier aux titres-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l’association. Le bénévole ne pourra recevoir qu’un titre-restaurant papier ou la valeur d’une journée travaillée pour les titres-restaurant dématérialisés, par déjeuner. 

 

Temps partiel ou chômage partiel : 

Le salarié à temps partiel ou en chômage partiel pourra bénéficier des titres-restaurant à la seule condition que le repas du salarié soit compris dans son horaire de travail journalier. 

 

Exemple : Pour une journée allant de 10h à 16h comprenant 2h de pause le midi, le salariés à temps partiel pourra bénéficier de titres restaurants. 

Cependant, si la journée de travail du salarié à temps partiel est de 8h à 12h, il ne pourra pas bénéficier de titres-restaurant. 

 

Les salariés en télétravail : 

Pendant cette période de crise sanitaire, le télétravail est fortement démocratisé. Il est normal de se demander si un salarié en télétravail est éligible aux titres-restaurant. Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. Ils ont donc naturellement droit aux titres-restaurant comme tout salarié si cette solution est mise en place dans l’entreprise. Il est important de veiller à ce que la journée de télétravail soit entrecoupée d’une pause-repas. 

 

2. Quelle catégorie de salariés ne remplissent pas les conditions d’obtention des titres-restaurant ? 

 

Si les titres-restaurant sont désormais accessibles à grand nombre de personnes, certains restent exclus, pour diverses raisons. 

La principale condition pour prétendre bénéficier de titres-restaurant est qu’il faut que le travail englobe des horaires de repas.

 

Les salariés à mi-temps, ne sont pas éligibles à l’obtention des titres-restaurants car leur temps de travail n’englobe pas des horaires de repas. 

 

Les dirigeants non salariés ainsi que les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier des titres-restaurants car ils ne respectent pas le principe de liens de subordination. Une des conditions d’éligibilité aux titres-restaurant est l’existence d’un lien de subordination juridique et financière du titulaire du contrat de travail à l’égard de l’entreprise qui rémunère son salarié. 

En ce qui concerne les salariés en RTT, arrêt maladie, congés annuels ou congé maternité/paternité, ils ne peuvent pas bénéficier de titres-restaurants car toute absence du lieu de travail supprime le droit aux titres-restaurant. En effet, pour prétendre bénéficier de titres-restaurant, il est essentiel d’être présent au poste de travail et de compter dans ses horaires de travail journalier une pause déjeuner. 

 

Points à retenir : 

– Pour pouvoir bénéficier de titres-restaurant, il est essentiel d’être présent au poste de travail et de compter dans ses horaires de travail journalier une pause déjeuner.

– Une des conditions d’éligibilité aux titres restaurant est l’existence d’un lien de subordination juridique et financier du titulaire du contrat de travail à l’égard de l’entreprise qui rémunère son salarié. 

– Il est possible pour le salarié de renoncer à l’acquisition de titres-restaurant. Il devra exprimer son souhait par écrit et pour préserver l’égalité entre les salariés, l’entreprise devra attribuer une compensation au salarié. 

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