Publié 26 Août 2021 · Par charles · Wedoofood

Quel est le montant minimum de la participation employeur aux titres restaurant ?

C’est à l’employeur de définir le budget alloué aux titres restaurant distribués dans son entreprise. Mais quelle en est la participation patronale minimum ?

1. Quel est le montant minimum de participation de l’employeur ? 🤔

 

Bien qu’il fasse parfois l’objet de discussions avec les salariés de l’entreprise, c’est à l’employeur d’élaborer le montant d’un titre restaurant.

Il n’y a donc aucun montant minimum ou maximum concernant la valeur d’un titre.

A savoir : un seul titre restaurant est attribué par jour travaillé, si le repas des salariés à lieu dans les horaires journalier de travail. Il ne comprend pas les dimanches et jours fériés.

 

2. Quels éléments prendre en compte pour définir la valeur d’un titre restaurant ?

 

Il n’y a pas vraiment de règles prédéfinies dans le Code du travail. Cependant, voici quelques éléments qui peuvent être pris en compte :

– L’environnement et le quartier
– Les avantages en nature que l’entreprise souhaite accorder

Il faut cependant que les entreprises fassent attention si elles décident d’être trop généreuse dans le financement des titres. En effet, la contribution des salariés étant de 40 à 50%, elles obligent donc les équipes à débourser un montant plus élevé.

Il ne faut pas oublier que l’utilisation des titres restaurants est perçue par les salariés comme un moyen de paiement et donc une augmentation du pouvoir d’achat et un complément de rémunération et contribution.

 

3. A combien doit s’élever le montant de la participation patronale pour être exonéré de cotisations sociales ?

 

Afin qu’une entreprise soit exonérée de cotisation de sécurité sociale, la participation employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur totale du titre repas.

L’exonération maximale est de 5,55€.

Le salarié doit donc prendre à sa charge entre 40 et 50% du titre.

 

A savoir : La valeur du titre-restaurant pour avoir accès à l’exonération maximale est comprise entre 9,25 € et 11,10 € en 2021.

 

A retenir :

– C’est à l’employeur de définir le montant d’un titre restaurant
– Les entreprises n’ont pas d’obligation concernant la mise en place de titre repas dans leur entreprise.
– La participation patronal doit être compris entre 50 et 60% afin d’être exonéré de charges sociales et fiscales

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