Publié 24 Déc 2020 · Par charles · Wedoofood

Quels peuvent être les différents avantages en nature pour un salarié dans son entreprise ?

Il est possible pour l’employeur de mettre en place différents types d’avantages en nature à destination d’un ou plusieurs de ses salariés. De quoi relèvent ces avantages et quelle est leur réglementation ? Nous allons traiter en détail les caractéristiques des avantages en nature mis en place par l’employeur.

 

1- Qu’est-ce qu’un avantage en nature ? 🛎️

 

L’avantage en nature correspond à une prestation ou un bien fourni par l’employeur à un ou plusieurs de ses salariés. Il est mis à disposition gratuitement ou moyennant une participation au salarié. La participation du ou des salariés doit être strictement inférieure à la valeur réelle du bien ou du service. 

L’avantage en nature est pris en compte de manière à vérifier que le salaire minimum du salarié est atteint.

 

Attention : Ne pas confondre un avantage en nature avec les frais professionnels !

– Les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur 

– Les frais professionnels sont des dépenses remboursées par l’employeur. 

 

2- Quels sont les différents avantages en nature en entreprise ? 🎁

 

A- L’avantage en nature : l’alimentaire

 

Les avantages en nature de nourriture constituent la fourniture ou mise à disposition de nourriture par l’employeur à ses salariés. Cet avantage en nature de nourriture est évalué via un système forfaitaire. 

Par exemple : La fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise qui est géré ou subventionné par l’employeur et qui relève d’une participation des salariés est considéré d’un avantage en nature. 

À noter que des repas fournis par obligation professionnelle ou nécessité ne sont pas considérés comme étant des avantages en nature.

Mais en partant de ce constat, les titres-restaurant et cartes déjeuner sont-ils des avantages en nature ? 

La réponse est non ! Peu importe le type d’entreprise, l’URSSAF ne considère pas les titres-restaurant et cartes déjeuner comme un avantage en nature mais bien comme un avantage social. Il s’agit davantage d’un remboursement de frais professionnels. 

Cependant, afin d’éviter de mettre en place un système de restauration d’entreprise, il est tout à fait possible pour l’employeur de distribuer des titres-restaurant ou cartes déjeuner. Il est envisageable de mettre en place une distribution de titres-restaurant papiers classiques ou bien des cartes restaurant dématérialisées. Ces cartes permettent une utilisation à la fois en magasin (paiement comme une carte bancaire) ou en ligne et donc la possibilité d’effectuer des achats à distance. 

 

B- L’avantage en nature : le logement 

 

À partir du moment où un employeur met gratuitement à la disposition d’un salarié une habitation, celui-ci doit évaluer cette mise à disposition comme étant un avantage en nature (logement ou logement de fonction).

Attention : Dans le cas où l’employeur prend en charge la loyer d’un salarié, cette prise en charge se doit d’être considérée comme étant un avantage en espèce et non en nature. 

 

C- L’avantage en nature : les véhicules

 

La mise à disposition à un salarié d’un véhicule professionnel utilisé pour des fins personnelles ou professionnelles doit être considéré comme étant un avantage en nature. 

 

À noter qu’un avantage n’est pas considéré comme étant en nature dans les cas où :

– Si le véhicule est mis à disposition pendant la semaine et est utilisé par le salarié à des fins de déplacements professionnels. 

– Si le salarié paye une contribution financière supérieure au montant de l’avantage en nature.

– Si le salarié ne possède pas en permanence le véhicule. 

 

D- Les avantages en nature : les NTIC

 

Dans le cas où des salariés jouissent de l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) à titre privé, alors cela constitue un avantage en nature. 

 

Sont considérés comme NTIC :

– Des ordinateurs (portables ou fixe)

– Des logiciels informatique 

– Des téléphones mobiles

– Des forfaits téléphonique ou internet 

 

3- La réglementation des avantages en nature 📝

 

A- Les avantages en nature sont-ils imposables ?

Selon l’article 82 du Code général des impôts, la totalité des avantages en nature doivent faire gage d’une imposition à partir du moment où leurs bénéficiaires sont considérés fiscalement comme étant des salariés.

 

Est considéré comme salarié une personne étant :

– Lié à son employeur par un contrat de travail

– Lié à son employeur par un  lien de subordination 

– Bénéficiaire d’un statut particulier conférant le statut de salarié

 

B- Sont-ils assujettis aux cotisations sociales ?  

 

Selon l’article L.242.1 du Code de la sécurité sociale, les avantages en nature sont considérés comme étant une rémunération et doivent être inclus dans l’assiette des cotisations sociales.


Les avantages en nature de nourriture :

Les avantages en nature de nourriture sont assujettis aux cotisations sociales. Ne sont pas sujet aux cotisations sociales les salariés en déplacement professionnel et les repas d’affaires. 

En 2020, la valeur de l’avantage est de :

– 9,8€ par jour

– 4,90€ par repas

 

Les avantages en nature de logement :

L’avantage en nature de logement doit être évalué forfaitairement ou d’après la valeur locative et doit être assujetti aux cotisations sociales. 

La valeur mensuelle de l’avantage est établie selon le montant de la rémunération et en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale.

 

Les avantages en nature de véhicule :

La mise en disposition d’un avantage en nature de type véhicule de fonction doit être soumis aux cotisations sociales. Les cotisations sociales sont établies selon plusieurs critères comme la date d’achat du véhicule, s’il est en location ou location avec option d’achat et selon si l’employeur prend en charge les frais de carburant ou pas? 

 

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Points à retenir :

– Il existe plusieurs types d’avantages en nature qu’un employé peut mettre à disposition d’un ou de plusieurs de ses salariés. Ces avantages peuvent être liés au logement, à la nourriture, véhicules ou des outils liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

– Les avantages en nature sont imposables

– Les avantages en nature sont assujettis aux cotisations sociales et chaque type d’avantage propose son propre barème avec ses critères.

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