Publié 10 Juin 2020 · Par charles · Wedoofood

Quels salariés peuvent bénéficier d’un titre restaurant ?

Pour que les salariés puissent bénéficier de titres-restaurant, les conditions varient en fonction des statuts et de contrats de travail de ces derniers. Alors quelles sont les conditions d’attribution de cet avantage social ?

1. Les titres-restaurant : une obligation pour l’entreprise ?

 

L’employeur n’a aucune obligation de proposer des titres-restaurants aux salariés. Il peut décider de mettre en place des alternatives comme un restaurant d’entreprise, une cantine ou le versement d’une prime repas.

A partir d’un certain nombre de salariés, l’employeur a l’obligation de mettre en place un local réservé à la restauration de ses salariés. Toutefois, ce dernier doit respecter certaines obligations dans le cadre de la restauration collective :
– Le personnel salarié est dans l’interdiction de déjeuner dans des locaux réservés au travail :
– La durée de la pause repas est à la décision de l’employeur. Toutefois, le Code du Travail mentionne qu’une pause de 20 minutes minimum doit être attribuée au bout de 6 heures de travail ;
– La durée minimum de la pause déjeuner recommandée par le ministère du travail est d’environ 1 heure.

 

Il est important de savoir que si au moins 50 des salariés souhaitent déjeuner sur leur lieu de travail, le chef d’entreprise a pour obligation de mettre un place pour les salariés un espace dédié aux repas.

Dans le cas où les locaux de l’entreprise ne permettent pas l’aménagement d’un espace repas, l’employeur peut décider d’attribuer des titres-restaurant mais il doit veiller à respecter certains points importants :
– Distribuer ce moyen de paiement uniquement au personnel salarié ;
– La distribution doit se faire de manière égalitaire à tous les salariés ;
– Les employés ne peuvent recevoir qu’un seul titre par jour de travail effectué (hors dimanche et jours fériés, sauf accord contraire de l’employeur).

 

À Noter : 

Toutefois, suite à l’épidémie du Covid-19 et pour soutenir l’économie, le plafond des titres-restaurant est désormais de 38 euros et il est maintenant possible de les utiliser les week-end et les jours fériés, jusqu’à fin 2020.

Lorsque le chèque-déjeuner est mis en place au sein de l’entreprise, il peut prendre différentes formes :
– Des titres-restaurant sous format papier, attribués sous la forme d’un carnet de chèques-déjeuner ;
– Une carte titre-restaurant qui s’utilise comme une carte bancaire ;
– Une application mobile, qui est proposé par certains émetteurs de titres-restaurant.

Le salarié quant à lui n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant proposés par l’entreprise sauf si la convention collective l’impose.

 

2. Quelles sont les conditions d’attribution et qui peut recevoir des titres-restaurant ?

 

A.Le cas général

 

Un chef d’entreprise qui décide d’attribuer des titres de paiement à ses employés doit le faire de manière égalitaire à tous les salariés qui ont effectué au moins 4 heures de travail journalier entrecoupées d’une pause-déjeuner.
Ces titres-restaurant sont octroyés pour que les salariés puissent se restaurer et payer leurs frais de repas.
Le titre-restaurant est donc destiné à tous les salariés de l’entreprise, ce qui inclut la plupart des contrats de travail : les contrats durables, les contrats à durée déterminée, les stagiaires, les salariés à temps partiel et les intermédiaires. 1 titre est attribué à 1 salarié pour une journée de travail (avec un repas compris dans l’horaire de travail)

 

B. Les travailleurs à mi-temps

 

Dans le cas, où les salariés bénéficient d’un contrat de travail à mi-temps, la seule condition liée à l’obtention des chèques-repas est qu’il faut que les horaires de l’employé inclus une pause déjeuner.

Exemple : Julie est en télétravail dans une société privée, elle travaille de 8h à 12h. De ce fait, elle ne pourra pas bénéficier de titres-restaurant puisque ses horaires de travail n’englobent pas de pause-déjeuner.
Tim quant à lui, travaille également de chez lui de 9h à 12h et de 13h à 17h, il pourra donc se voir attribuer des titres-restaurant.

 

C. Les travailleurs en congés

 

Pendant les périodes de congés payés, les salariés ne peuvent pas bénéficier de titres-restaurant. L’employeur a donc tout à fait le droit de retirer la distribution de chèques-déjeuner sur les jours de congés.
Le processus est similaire pour les RTT ou en cas d’arrêt maladie : l’employeur enlève les jours d’absence du nombre de titres-restaurant distribués.

Exemple : Benoît travaille à temps plein dans une société privée. Sur 22 jours travaillés, Benoît a pris 4 jours de vacances. Son employeur ne lui distribue donc que 18 titres-restaurant (22-4 = 18) pour ce mois-ci.

A savoir : dans les cas particuliers comme les accidents du travail, les congés maternité/paternité, arrêts de maladie.., l’employeur ne distribuera que des titres de paiement pour les jours travaillés.
Exemple : Benoît à la suite de ses congés tombe malade et son médecin lui octroie un arrêt maladie d’un mois. De ce fait, Benoît ne recevra aucun titres-restaurant pour le mois de maladie.

 

3. Quels sont les avantages des titres-restaurant pour les salariés ?

 

Un pouvoir d’achat plus élevé : L’attribution de titres-restaurant est un réel gain de pouvoir d’achat pour les salariés ;
Non-soumis aux charges salariales : Pour les salariés, les titres-restaurant sont totalement exonérés de cotisations sociales et non imposables ;
Un large réseau d’acceptation : Grâce aux titres-restaurant et/ou à la carte déjeuner qui peuvent être utilisés dans plus de 220 restaurants et commerces affiliés en fonction des sociétés émettrices , le salariés peut choisir librement ce qu’il désire manger ;
Possibilité de faire ses courses alimentaires dans les grandes surfaces dans une limite de 19€ par jour ;
– Une simplicité d’utilisation : Les titres-restaurant et plus particulièrement les cartes déjeuner sont extrêmement simple d’utilisation avec une période de validité pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Pour les titres dématérialisés, à tous ces avantages s’ajoutent le paiement aux centimes près et la possibilité de payer directement avec son smartphone chez les commerçants et les restaurateurs.

 

A retenir :
– Le titre-restaurant est donc destiné à tous les salariés de l’entreprise, ce qui inclut la plupart des contrats de travail, les contrats durables, les contrats à durée déterminée, les stagiaires, les salariés à temps partiel et les intermédiaires ;
– Les salariés en congés, en arrêt maladie ou ne bénéficiant pas de pause déjeuner dans leurs horaires de travail ne peuvent pas se voir attribuer des titres-restaurant ;
– Les salariés en télétravail travaillant uniquement le matin ne pourront pas recevoir de titres de paiement. Toutefois, si les horaires prennent en compte la pause-repas, les salariés pourront se voir attribuer des titres-restaurant.

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