Publié 20 Mar 2020 · Par charles · Wedoofood

Quels sont les avantages fiscaux du titre restaurant ?

La majorité des Français utilisent des titres-restaurant ou une carte déjeuner. Cependant, très peu d’entre eux connaissent les détails des avantages fiscaux et sociaux que ces titres-restaurant représentent pour l’employeur, mais également pour le salarié. Grâce à cet article, vous allez tout savoir sur le régime fiscal du chèque déjeuner.

 

1. Quel est le régime fiscal et social des titres-restaurant pour l’employeur ?

 

A. Sous quelles conditions la contribution de l’employeur est-elle exonérée de charges sociales et fiscales ainsi que d’impôts sur le revenu ?

 

Les employeurs peuvent déterminer librement le montant de la valeur libératoire (= valeur faciale) des titres-restaurants, cependant, selon le Code du travail :

 

Les titres-restaurant doivent être distribués uniquement au personnel salarié de l’entreprise, peu importe leur contrat de travail (salariés intermédiaires, salariés permanents, télétravailleurs..).
L’attribution de chèques-déjeuner doit être accordée de manière égalitaire à tous les bénéficiaires sans tarification différente.
Les salariés ne peuvent bénéficier que d’un seul titre-restaurant par jour travaillé. De ce fait, en son absence (congés payés, maladie, maternité etc..), aucun chèque-déjeuner ne peut être versé.
Les titres-restaurant ou la carte titres-restaurant ne peuvent pas se cumuler avec un autre avantage ayant la même nature et la même périodicité (comme par exemple une prime de restauration accordée aux salariés tous les mois en fonction des jours travaillés). Si tel est le cas, une réintégration de l’ensemble des avantages dans l’assiette de cotisations sociales pourra se produire.

 

La contribution patronale est totalement exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu si l’employeur respecte certaines conditions :

・La contribution de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre-restaurant ;
・La contribution patronale doit respecter le plafond de 5,55€ par jour travaillé.

 

Pour bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales, salariales et patronales le montant du titre-restaurant ne peut pas dépasser une valeur forfaitaire de :

・9,25€ en cas de participation de l’employeur à hauteur de 60%
・11,10€ en cas de participation patronale à hauteur de 50%

 

Le cas de Monsieur James : Monsieur James distribue à ses salariés des titres-restaurant d’une valeur de 8€ et participe au financement de ces titres-restaurant à hauteur de 50% soit 4€.
Dans ce cas, Monsieur James respecte bien le plafond de 5,55€ par salarié, les montants distribués donneront donc lieu à une exonération de cotisations de sécurité sociale.

 

B. Que se passe-t-il si les limites de l’exonération ne sont pas respectées ?

 

Si la contribution de l’employeur dépasse le plafond de 5,55€ par salarié et/ou décide de prendre en charge le financement au-delà de 60% (ce qui n’est pas interdit dans les 2 cas), le montant de la prise en charge excédant le plafond légal sera alors réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise.

 

Le cas de Monsieur Laurent : Monsieur Laurent souhaite distribuer à ses employés des titres-restaurant d’une valeur de 10€ pour financer leurs frais de repas avec une contribution à hauteur de 60% soit 6€ par salarié.
Monsieur Laurent respecte bien la limite de participation plafonnée à 60% mais dépasse la limite des 5,55€ à distribuer au personnel salarié.
Les sommes soumises aux prélèvements sociaux seront donc de : 0,45€ (6€ – 5,55€)

 

Le cas de Monsieur Jean : Monsieur Jean veut attribuer à ses salariés des titres-restaurant d’une valeur de 9€ avec une participation patronale à hauteur de 80% soit 7,20€.
Monsieur Jean ne respecte pas la limite de participation légale afin de bénéficier d’une exonération de charges, la totalité de cette participation (7,20€) sera donc soumise aux cotisations sociales.

 

Le cas de Madame Etienne : Madame Etienne veut mettre en place des titres-restaurant pour ses employés d’un montant de 7€ unitaire. Elle souhaite participer au financement à hauteur de 4,5€ par titre-restaurant.
En participant au financement pour une somme de 4,5€, la limite de 5,55€ par salarié est bien respectée. Néanmoins, sa participation dépasse les 60% de la valeur du titre (60% de 7€ = 4,20€), la totalité de la participation patronale soit 4,50€ sera soumise aux cotisations sociales.

 

2. Quels sont les avantages fiscaux pour le personnel salarié ?

 

A. Augmentation du pouvoir d’achat non imposable

 

Pour le personnel salarié déjà présent dans l’entreprise, ces titres-restaurant ne sont pas une augmentation de salaire brute de manière directe, mais ils peuvent être perçues comme un gain de pouvoir d’achat utilisable immédiatement.

Le titre-restaurant représente donc un réel gain de pouvoir d’achat pour les employés et une liberté d’utilisation importante puisque le salarié peut décider de commander un plat au restaurant, de manger un sandwich au bureau ou de faire ses courses au supermarché. Il a un libre choix d’utilisation de son titre tant qu’il est utilisé pour acheter des produits consommables ou entrant dans la préparation d’un repas.

De plus, ce gain de pouvoir d’achat est totalement exonéré de cotisations sociales et non imposable. De ce fait, il est plus avantageux pour un salarié de recevoir 200€ de titres-restaurant que de percevoir une augmentation de salaire de ce même montant. En effet, l’augmentation de salaire sera intégrée dans le calcul des impôts du salaire contrairement aux titres-restaurant.

 

B. Un avantage social ou un avantage en nature ?

 

Tous les avantages qu’offrent les titres-restaurant peuvent générer des interrogations et notamment la question suivante : les titres-restaurant sont-ils considérés comme des avantages en nature ?

Tout d’abord , qu’est qu’un avantage en nature ?
Un avantage en nature est un produit ou un service directement fourni par l’entreprise de manière gratuite ou à des conditions financières avantageuses tel que des fournitures de bureau, une voiture ou dans notre cas des produits alimentaires.

Le titre-restaurant est-il un avantage en nature ?
La commission nationale des titres-restaurants (CNTR) ne considère pas le titre-restaurant comme un avantage en nature, mais comme un avantage social qui peut être assimilé aux remboursements de frais professionnel.
Comme nous l’avons précisé précédemment, si la participation de l’employeur n’est pas supérieure à 60% de la valeur du titre-restaurant, ce dernier n’est pas considéré comme un avantage en nature et n’est donc pas soumis aux impôts et aux charges sociales.

De plus, s’il vous reste des titres-restaurant sous format dématérialisé ou papier avec une date de péremption arrivant bientôt à échéance, il est possible d’en faire don à une association dans le domaine alimentaire. Ce montant sera alors déductible de votre revenu imposable.

 

A retenir :

– Le titre-restaurant permet à l’employeur d’être totalement exonéré de cotisations sociales s’il respecte les plafonds définis par l’URSSAF et la commission nationale des titres-restaurant (CNTR).
– Si le chef d’entreprise décide de contribuer au-delà du plafond légal, la somme excédante sera réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise.
– Les titres-restaurant ne sont pas considérés comme un avantage en nature pour les salariés, mais comme un avantage social.

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