Mentions légales

 

1. PREAMBULE

L’accès et l’utilisation du site www.wedoofood.com ou l’un quelconque de ses sous-domaines (le « Site ») sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

La société WEDOOGIFT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site et les présentes mentions légales. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

2. INFORMATIONS GENERALES

Editeur du site : Le Site est édité par WEDOOGIFT s.a.s, société par actions simplifiée, au capital de 89.100 euros, dont le siège social est situé 36, rue du Chemin Vert – 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 025234 – APE 6201Z N° TVA intracommunautaire FR 74 799 025 234.

Tél. : 01 76 44 01 28

E-mail : contact@wedoogift.com

Directeur de la publication : Jérôme Proust, en sa qualité de Président.

Hébergeur du site : Le Site est majoritairement hébergé sur le service Azure de Microsoft (Cloud). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas. Certaines parties du Site sont également hébergées sur OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

 

3. CONDITIONS D’ACCES

Le Site est réservé, dans ses parties privatives, aux Utilisateurs : Clients et aux Bénéficiaires, dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation.

 

4. MISE EN GARDE TECHNIQUE

Avant toute utilisation du service, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur utilisé permet d’accéder au Site, dans une configuration sécurisée et que les pages hypertextes utilisées sont à jour, après avoir vidé son cache (CTRL+F5).

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer des autorisations, compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.

Il est rappelé que le Site est optimisé pour Internet Explorer 10.0 et supérieur avec une résolution d’écran de 1024*768 minimale.

 

5. ACCESSIBILITE

Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. WEDOOGIFT se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. Wedoogift ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

 

6. PROPRIETE

L’ensemble du contenu du Site est la propriété de WEDOOGIFT.

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. WEDOOGIFT est titulaire des droits d’auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images animées ou non, les marques, logos et tous les éléments composant ce site, à l’exception toutefois des éléments relatifs à ses Partenaires, tels que définis aux Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, la reproduction, la représentation, totale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que de ses données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite sauf accord exprès et préalable de WEDOOGIFT.

La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

 

7. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

Lorsque des éléments d’authentification (identifiant, mot de passe) lui ont été communiqués, l’Utilisateur est réputé seul responsable de leur utilisation. Toute opération effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur.

 

8. RESPONSABILITE

WEDOOGIFT ne saurait être tenue pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au Site.

 

9. DONNEES PERSONNELLES

– Dispositions générales :

Le responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs est WEDOOGIFT.

WEDOOGIFT, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sur le Site (ci-après les « Données Personnelles »), s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après RGPD). Ces Données Personnelles sont collectées et traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Les informations personnelles collectées sur ce site et recueillies par WEDOOGIFT font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l’utilisation du site et à l’exécution des prestations offertes par WEDOOGIFT.

 

– Collecte et origine des données :

WEEDOGIFT traite des données fournies par des comités d’entreprises ou par les utilisateurs lors de leur connexion.

WEDOOGIFT s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

 

– Finalité des données collectées :

Nécessité de la collecte.

Lors de la connexion au Site, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à la totalité ou à certaines parties du Site, et que WEDOOGIFT soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Finalités.

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

– l’intérêt légitime de WEDOOGIFT à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leur utilisation de chèques cadeaux, et à améliorer le fonctionnement de son Site.

– l’intérêt légitime de WEDOOGIFT à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer.

– le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de WEDOOGIFT sont principalement traitées pour :

– permettre leur navigation sur le Site

– leur permettre d’utiliser leurs chèques cadeaux chez les enseignes partenaires.

– leur permettre de gérer leur utilisation des chèques cadeaux (suivi et historique d’utilisation).

– leur permettre de recevoir leur carte plastique si souhaitée (livraison physique)

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

– prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

– améliorer la navigation sur le Site.

– mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de WEDOOGIFT (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai).

– effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche et développement de WEDOOGIFT ainsi qu’un reporting à destination des enseignes partenaires

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de WEDOOGIFT sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Types de données traitées.

WEDOOGIFT est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

– Nom, prénom (chèque cadeau nominatif)

– Adresse mail (nécessaire à la navigation, à la réception des chèques cadeaux, aux enquêtes de satisfaction et campagnes de communication).

– Adresse de livraison (pour permettre l’envoi des chèques cadeaux et/ou des cartes multi-enseignes).

– effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche et développement de WEDOOGIFT ainsi qu’un reporting à destination des enseignes partenaires

– Adresse IP (Internet Protocol), qui est l’adresse numérique du terminal de connexion (ordinateur, etc.) de l’Utilisateur relié au réseau Internet (permet à WEDOOGIFT, en cas d’utilisation non autorisée, d’abus ou d’utilisation frauduleuse ou de manquement aux stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, de répondre aux demandes d’information des autorités compétentes)

– améliorer la navigation sur le Site.

– Adresse de facturation (facultative).

Non-communication des données personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de WEDOOGIFT et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la politique de réglementation des données personnelles.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de WEDOOGIFT sont principalement les agents de notre service support.

WEDOOGIFT recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, fabrication de cartes plastiques) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à support@wedoogift.com . Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Pour des raisons légales, les comptes ne peuvent pas être supprimés avant 3 ans après leur création, les Comités d’Entreprises ainsi que les Entreprises pouvant être contrôlés au sujet de la distribution de chèques cadeaux aux salariés par l’Administration fiscale ou l’URSSAF.

Les droits des utilisateurs

Chaque fois que WEDOOGIFT traite des Données Personnelles, WEDOOGIFT prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles WEDOOGIFT les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de WEDOOGIFT disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

– droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)

– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui WEDOOGIFT devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment WEDOOGIFT utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter WEDOOGIFT par écrit à l’adresse suivante : WEDOOGIFT – DPO, 36 rue du chemin vert, 75011 Paris ou par mail à support@wedoogift.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que WEDOOGIFT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à WEDOOGIFT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de WEDOOGIFT peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL

 

10. COOKIES

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur, son mobile ou sa tablette.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites. Dans l’ordinateur de l’utilisateur, les cookies sont gérés par son navigateur internet.

Les cookies déposés directement ou indirectement par WEDOOGIFT ont une durée de validité de 13 mois maximum. Le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les préférences de son navigateur. Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, l’Utilisateur pourra consulter : CNIL

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque WEDOOGIFT ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, WEDOOGIFT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par WEDOOGIFT, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour WEDOOGIFT d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies via le Site. WEDOOGIFT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

11. LIENS

WEDOOGIFT propose sur le site des liens simples vers d’autres sites web tiers (Sites Partenaires).

Ces liens ne sont fournis qu’à titre indicatif. WEDOOGIFT n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur du site et à ses propres risques. WEDOOGIFT décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des sites tiers. L’Utilisateur reconnaît qu’il fait usage du présent site sous sa seule responsabilité.

En toute hypothèse, WEDOOGIFT ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

L’Utilisateur du site reconnaît que WEDOOGIFT n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que son accès ou sa navigation sur ces sites tiers pourrait lui occasionner.

WEDOOGIFT s’engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertexte actifs vers des sites web ou des contenus qui peuvent raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, WEDOOGIFT n’est pas en mesure de vérifier, après l’établissement du lien, l’évolution du contenu du site tiers. WEDOOGIFT s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont elle a eu connaissance du caractère illicite, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par mail en cliquant ici (contact@wedoogift.com) ou par courrier à WEDOOGIFT, pour autant que cette plainte ne soit pas anonyme et permette d’identifier clairement son auteur (nom, prénom, adresse, électronique et postale).

 

12. CONTENU DU SITE

WEDOOGIFT n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par l’Utilisateur des informations qu’il pourra trouver sur le Site.

 

13. PROPRIETES INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site ainsi que sa structure générale, son contenu, les outils, les textes, les illustrations, les photographies, les graphismes, les dessins, les images animés ou fixes, les sons, les savoirs-faires, les logos, les marques, les signes distinctifs, les bases de données et les logiciels qui y sont reproduits et/ou utilisés dans le cadre de son exploitation (ci-après, le « Contenu »), – ainsi que les droits de propriétés intellectuelle et/ou industrielle y afférents – sont la propriété exclusive de WEDOOGIFT, à l’exclusion des marques, logos et autres signes distinctif de ses Partenaires.

Toute utilisation et/ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est soumise à l’accord préalable exprès de WEDOOGIFT. Il est interdit notamment de reproduire, représenter, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout ou partie du Site ou de son Contenu, y compris la technologie sous-jacente utilisée sans l’autorisation préalable expresse de WEDOOGIFT.

L’Utilisateur reconnaît que la violation de l’un des droits de propriétés intellectuelle ou industrielle de WEDOOGIFT ou d’un tiers constitue un délit de contrefaçon punissable en France et est susceptible d’engager sa responsabilité tant pénale que civile.

 

14. LOI

Le contenu du site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par les tribunaux compétents de Paris.

 

15. RECLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Pour toute réclamation ou demande complémentaire d’information sur le fonctionnement du site, contactez-nous en cliquant ici contact@wedoogift.com

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